Yerres
Enquêtes publiques
 

La procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

Sur cette page, vous pouvez accéder aux enquêtes publiques en cours et :

  • consulter et télécharger les pièces du dossier soumis à enquête publique,
  • accèder au registre d'enquête publique dématérialisé pour recueillir vos observations, propositions et contre-propositions.

Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Yerres

Il sera procédé du lundi 27 mai à 13h30 au lundi 1er juillet 2019 à 18h30 inclus, à une enquête publique portant sur la modification n°3 du plan local d'urbanisme sur la commune de Yerres.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Pour cette enquête publique, Monsieur Pierre-Yves Nicol, a été désigné commissaire enquêteur.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier en cliquant sur ce lien.

En outre, le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Yerres aux dates et heures suivantes :

  • lundi 27 mai de 16h à 19h
  • samedi 15 juin de 9h à 12h
  • mardi 25 juin de 9h à 12h
  • lundi 1er juillet de 15h30 à 18h30

Document téléchargeable : Arrêté 2019-131 portant sur les modalités de mise à l'enquête publique

 

     
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