Yerres
Enquêtes publiques
 

La procédure d’enquête publique préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique.

Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Les dispositions applicables à ces enquêtes ont été codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.

Sur cette page, vous pouvez accéder aux enquêtes publiques en cours et :

  • consulter et télécharger les pièces du dossier soumis à enquête publique,
  • accèder au registre d'enquête publique dématérialisé pour recueillir vos observations, propositions et contre-propositions.

ENQUETE EN COURS 

L'Enquête publique préalable au déclassement anticipé d’une emprise du domaine publique de 8406m2 comprenant la rue Louis Armand et les parcelles AR 333, AP 349, AP 350, AP 351, AP 396, AP 397 et AR 174, pour sa cession en vue de la réalisation d’un projet urbain.

L’enquête se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 au samedi 2 novembre 2019.

 

Le dossier d'enquête publique est consultable au Service Urbanisme (Pôle Technique Municipal, 22 rue du Mont Griffion): 

  • le lundi de 13h30 à 19h00 
  • le mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12 et de 13h30 à 17h30 
  • le samedi de 8h30 à 12h00

 

Le dossier d'enquête publique  se compose des pièces suivantes (à télécharger ci-dessous) :

 

Vous pouvez envoyer vos remarques, appréciations, suggestions ou contre-propositions : 

  • soit par courrier, avec la mention : A l'attention de Monsieur NICOL, Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante Hôtel de Ville, 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres,
  • soit par email à l'adresse suivante : declassementvoirie@yerres.fr,
  • soit sur le registre d'enquête. 

 

Le commissaire enquêteur assure deux permanences au Service Urbanisme (Pôle Technique Municipal, 22 rue du Mont Griffon)   : 

  • le lundi 21 octobre 2019 de 16h00 à 19h00
  • le samedi 2 novembre de 9h00 à 12h00

 

 

    ENQUETE ACHEVEES

    •  L'Enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Yerres s'est tenue du lundi 27 mai à 13h30 au lundi 1er juillet 2019 à 18h30 inclus. Plus d'information sur cette procédure.

     

     

     

     

     
     

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