La Ville accompagne votre projet

Fotolia_4495415_XS.jpgAfin de vous aider dans la réalisation de vos projets de construction ou de rénovation, la Ville met gratuitement à votre disposition les aides suivantes :


Construire durablement

Fotolia_25569599_XS.jpgAujourd’hui, c’est devenu une évidence, il faut améliorer nos constructions pour répondre au défit écologique des années futures.

A ce titre, vous trouverez ci-après quelques liens pouvant vous aider à préparer votre projet :


Le cadastre

Fotolia_6350353_S-1.jpgLe cadastre est un plan des propriétés d'une commune et servant notamment à fixer l'impôt foncier. Les principales indications portées sur le plan sont les suivantes :

  • Les limites communales, de sections, de lieux-dits, de parcelles, de subdivisions fiscales.
  • L'emprise des voies de communications (chemin, route, pont, voie ferrée).
  • L'hydrographie (lac, étang, cours d'eau, puits, citerne, ..).
  • Les constructions (bâtiments, édifices publics, …).
  • La toponymie (nom de commune, sections, lieux-dits, rues, cours d'eau, …).
  • Les numéros de parcelles et de voie.

Néanmoins, veuillez garder en mémoire que ce document n'a qu'une valeur indicative et que son contenu n'est pas opposable, notamment auprès d'un tribunal en cas de conflit de voisinage. Ainsi, en cas de conflit de mitoyenneté (clôture etc.), il ne vous est pas possible de vous appuyer sur le seul cadastre pour faire valoir vos droits auprès de votre voisinage.

Seul le plan de bornage annexé à votre acte de propriété permet de connaître les limites exactes de votre terrain.

Ce document régulièrement mis à jours par les services de l'état est librement consultable sur le site  www.cadastre.gouv.fr, qui offre de nombreuses applications.
 


Le conciliateur de justice

Un litige vous oppose à votre voisin ?
Vous êtes en désaccord avec votre propriétaire ?
Avant de vous engager sur la voie d’un procès, vous pouvez faire appel au conciliateur de justice, dont la médiation est souvent efficace. Le conciliateur de justice est une personne bénévole nommé par le premier président de la Cour d’Appel, tenu à l’obligation de réserve et au secret. Il intervient uniquement dans les litiges d’ordre civil (conflit de voisinage, créances impayées, malfaçon de travaux…)

Vous trouverez la liste des conciliateurs de justice en Essonne sur le site www.cdad-essonne.justice.fr

Rendez-vous en mairie annexe au 01 69 48 62 53