Démarches administratives : l’affaire d’une vie

Naissance, mariage, décès, le service des affaires générales de votre commune vous accompagne tout au long des étapes importantes de l’existence. C’est auprès de lui que vous obtiendrez aussi vos principaux documents d’identité (carte nationale d’identité, passeport) et que vous effectuerez d’autres démarches du quotidien.


Le service des Affaires générales

Le service des affaires générales vous accueille pour vos démarches d'état civil, d'élections, de cartes d'identités, de passeports, sortie de territoire, des affaires militaires, certificats de vie maritale, légalisations de signature et des opérations funéraires.

Pour vos démarches en mairie et afin de vous épargner une attente trop longue aux guichets consultez le tableau de fréquentation du service.

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Vos démarches en ligne

Grâce au site de l'Etat mon.service-public.fr, vous pouvez faire de nombreuses démarches en ligne relatives à l'état civil :



 


Papiers d'identité

Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité permet de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l'Union Européenne. Elle est valable 10 ans et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d’identité périmée.

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Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de l'accouchement n'étant pas décompté.
Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, il sera nécessaire de faire reconnaître la naissance, par un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance

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Mariage


Projet de mariage

Afin de les guider dans leurs démarches, un guide explicatif est remis aux futurs conjoints en Mairie principale et à la mairie annexe.

Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville,
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code Civil. Le mariage civil est le seul légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.

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Civisme

Inscription sur les listes électorales

Présentez-vous en mairie centrale ou à la mairie annexe, muni(e) d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, (ces pièces peuvent être en cours de validité ou périmées depuis moins d’un an) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Cas particulier

Si vous allez atteindre l'âge de 18 ans avant le 1er mars 2011, votre inscription est automatique à condition que vous résidiez dans la commune où vous avez été recensé en vue de votre participation (obligatoire) à la Journée de Préparation à la Défense et Citoyenneté.
Si ce n’est pas votre cas et que vous résidez à Yerres, vous devez faire la démarche de vous inscrire en mairie principale ou à la mairie annexe.

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Attestations, certificats

Attestation de domicile

Pièce à Fournir:

  • Néant : il s'agit d'une attestation sur l'honneur de l'intéressé sur laquelle l'agent d'état civil légalise la signature.

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Décès

cimetiere.200.jpgLe délai

La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).

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