Projet de mariages

Afin de les guider dans leurs démarches, un guide explicatif est remis aux futurs conjoints en Mairie principale et à la mairie annexe.

Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville,
Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code Civil. Le mariage civil est le seul légalement reconnu. Il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il est célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répond à des conditions de fond et de forme.

 

pdf.gifTélécharger le guide du mariage

 

Les conditions géographiques

Le mariage pourra être célébré au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi (article 74 du code civil). La preuve en est faite au moyen de deux justificatifs de domicile. L'attestation sur l'honneur ne suffit pas.

Les conditions d'âge: avoir 18 ans.

Les conditions de capacité juridique:
être célibataire ou dégagé de toute précédente union matrimoniale,
absence de liens de parenté ou d'alliance entre les époux,
en cas de tutelle ou de curatelle : obtenir les autorisations correspondantes.

La publication des bans:
durée légale de 10 jours au domicile de chacun des futurs époux (validité : 1 ans).
premier acte de la procédure, qui aboutira à la célébration, elle exige, pour être faite, le dépôt du dossier et la présence obligatoire des deux futurs époux

Pour les réfugiés ou les apatrides

Les extraits des actes et le certificat de coutume sont produits par:
L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (O.F.P.R.A.)
Péricole 114
45, rue Robespierre
94126 Fontenay-sous-Bois
> http://www.ofpra.gouv.fr

Salle des mariageCérémonie

La municipalité attache une attention toute particulière à la solennité de la célébration, qui n'exclut nullement un aspect convivial, que chaque élu, représentant Monsieur le Député-Maire, s'emploie à personnaliser.

Remarques :
Les témoins doivent être majeurs.
Les célébrations ont lieu le lundi de 14 h à 16 heures 30
Du mardi au vendredi : de 9h à 11h et de 14h à 16h30. Le samedi: de 10h à 11h et de 14h 30 à 16h30.

Lieux :
en Mairie principale à l'Hôtel de Ville : au rez de chaussée salle des mariages
Dispositions particulières pour les personnes à mobilité réduite accès à l'arrière du bâtiment
Pour tout renseignement complémentaire :
A la Mairie principale 60 rue Charles de Gaulle
Tél/ 01 69 49 76 71 – 76 64 -76 76

Le dossier de mariage comprend notamment :

  • des attestations sur l'honneur individuelles à signer,
  • la copie des pièces d'identité des futurs époux et des témoins,
  • la copie intégrale des actes de naissance des conjoints datée impérativement de moins de trois mois au jour de la célébration,
  • un certificat notarial en cas de contrat de mariage,
  • deux justificatifs de domicile récent,( moins de trois mois) au nom de chaque époux ou deux justificatifs au nom des deux époux.
  • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et adresses des témoins.

Télécharger les formulaires


Pour les Français nés à l'étranger, s'adresser au :
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat-Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cédex 9
> http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/