Calcul du quotient familial

Calculez votre quotient familial en ligne !
Pour cela, rendez-vous en bas de cette page.

Vous pouvez aussi vous rendre directement au Guichet Famille du CEC, sans rendez-vous à partir du 1er octobre :

• le lundi de 13h30 à 19h
• du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
• le samedi de 9h30 à 12h30

Attention, à partir du 1er janvier 2018, si vous n'avez pas fourni toutes les pièces nécessaires au calcul du quotient, vous vous verrez appliquer le tarif maximal :

  • le tarif extérieur si vous n'avez pas fourni le justificatif de domicile;
  • le tarif A, si vous n'avez pas fourni l'avis d'imposition et l'attestation de paiement CAF de l'Essonne.

Le tarif extérieur est appliqué pour l’ensemble des prestations aux familles non Yerroises.

>> Téléchargez les tarifs 2017 (1er septembre 2017)

Les familles des secteurs du Taillis - La Garenne - Brossolette peuvent faire calculer leur quotient à la mairie annexe, rond-point Pasteur, du mardi au samedi matin aux périodes indiquées ci-dessus.
Tél. : 01 69 48 62 53 ou 01 69 83 80 33

Le quotient familial est calculé de la façon suivante

Le montant des prestations est déterminé en fonction d’un quotient familial calculé par le Guichet Famille, tenant compte des ressources de la famille et du nombre de personnes composant le ménage.

Le calcul du quotient applicable  à chaque famille est effectué à partir des ressources telles que déclarées à l'administration fiscale avant tous abattements fiscaux (- 10 et – 20 %) et sans déduction des frais réels, accessibles et prises en compte sur le logiciel CAFPRO ou au vu de l’avis d’imposition N-2 , ou N-1 si le changement de situation est en faveur de la famille,

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, le quotient familial  peut être révisé en cours d'année ; les familles doivent, pour cela, se rapprocher de la CAF de l’Essonne afin qu’elle puisse étudier leur nouvelle situation et produire ensuite les pièces justificatives correspondantes au Guichet Famille.

Si une modification de quotient familial doit s'appliquer, elle ne prendra effet que le mois suivant et ne pourra, en aucun cas, avoir un effet rétroactif à la date de réception de la demande

Le quotient familial est caculé  selon la formule suivante :

Le quotient familial est égal à = [ (total des ressources annuelles/12) – (déduction forfaitaire liée au nombre d’enfant) ] / (nombre de personnes dans le foyer)

 

Déduction forfaitaire :                                               Nombre de parts :

1 ENFANT   = 238 €                                                Couple ou personne isoléeà 2 parts

2 ENFANTS = 273 €                                                1 part par enfant à charge

3 ENFANTS = 327 €                                                1 part supplémentaire pour un enfant

4 ENFANTS = 381 €                                                porteur d’un handicap

PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE = 55 €

 

Périodicité  du quotient familial  et  justificatifs à fournir :

au plus tard le 31 décembre 2013, le calcul du quotient familial doit être réalisé pour une application du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.

Cette actualisation nécéssite  que Les familles fournissent chaque année scolaire  avant le 30 septembre 2013 et au plus tard 31 décembre 2013 ( délais de rigeur) les justificatifs  suivants :

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • L’attestation d’assurance scolaire 2013/2014

 ET

  • si la famille  est  allocataire et déclare ses  ressources à la CAF à l’attestation de paiement de la CAF, mentionnant le N° d’allocataire, si non fourni l’année précédente.
  • Si la famille n’est  pas allocataire CAF ou si elle  ne déclare pas ses  ressources à la CAF , elle  doit  fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition  de décembre 2012  , le justificatif de l’organisme versant les prestations familiales (SNCF,RATP  MSA …..) ainsi que  le livret de famille.

Les usagers ne pouvant justifier d’une résidence sur Yerres se verront appliquer le quotient  extérieur.

Seule l'adresse de la résidence principale des enfants (dans le cadre des activités périscolaires) ou de l’adulte  souhaitant bénéficier d’un repas adulte est prise en compte

Les usagers ne pouvant produire  l’avis d’imposition N-2 ou de non imposition se verront appliquer  le quotient A.

En cas d’absence de justificatifs de ressources,  un revenu minimum est pris en compte correspondant  au  RSA définit par la CAF  (revenu de solidarité active) et  calculé en fonction de la situation familiale et de la composition de la famille.

Les ressources annuelles qui sont prises en compte pour le calcul du Quotient familial des activités périscolaires, comprennent :

  • les salaires, traitements et assimilés (revenus imposables avant abattement)
  • les pensions alimentaires reçues, avant abattement
  • le montant des prestations familiales mensuelles du mois (AF) au cours duquel la demande de calcul est faite  y compris RSA, AAH, AES, APL, PAJE (complément du libre choix d’activité  versé dans le cas d’un congé parental et d’un  temps partiel CLCA ou COLCA).

Sont exclues les allocations de rentrée scolaire, l’allocation de garde à domicile et celle pour l’emploi d’une assistante maternelle employée par un particulier (PAJE-CMG), l’allocation  d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh).

Sont déduits les déficits professionnels ou fonciers de l’année correspondante, et les pensions alimentaires versées.

Concernant les demandeurs d’Emploi, ils devront fournir :

  •  Si le chômage est  indemnisé : avis de décision et dernier avis de paiement
  •  Si le chômage est non-indemnisé : avis de décision et dernière attestation d’inscription

Lors de la reprise d’activité professionnelle, ils devront justifier de la date de reprise d’activité.

CAS PARTICULIERS :

Pour les Enfants dont les parents partagent une garde alternée :

  • Si les deux parents sont Yerrois : chacun aura un quotient familial.
  • Si un seul des parents est yerrois : le parent yerrois aura un quotient familial et le second sera facturé au tarif « hors commune ».

Pour les familles séparées », le calcul du quotient familial s’effectuera sur la base des seuls revenus de la personne qui a en charge le (ou les) enfant (s), sur l’année de référence.

Concernant les jeunes majeurs à charge de leur famille, la base retenue est celle des revenus déclarés l’année de référence sur l’avis d’imposition de leur famille ou celle de leurs ressources ordinaires.

Pour les personnes domiciliées hors du territoire national durant l’année de référence, la base retenue sera : bulletin de salaire le plus récent x 12 ou à défaut le quotient familial A sera appliqué.

Pour les  familles hébergées :

Le quotient familial des familles hébergées est un quotient temporaire d’une durée maximale de 2 années avant que la nouvelle situation soit établie par les services fiscaux.

Le calcul du quotient s’effectue sur la base des revenus des hébergés et/ou des hébergeants selon leur situation professionnelle et civile et du nombre de personnes vivant dans le foyer

  • Famille avec revenus : calcul du quotient selon les revenus des hébergés et la composition de leur seule famille.
  • Famille sans revenu : calcul du quotient selon les revenus des hébergeants et la composition totale du foyer ainsi constitué (hébergeants + hébergés).

Les hébergeants devront fournir   les  justificatifs suivants :

- Justificatif de domicile sur Yerres

- Justificatifs de ressources annuelles

- Une attestation d’hébergement sur l’honneur de l’hébergeant + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

- Le livret de famille des hébergeants

Les hébergés devront fournir le livret de famille + les justificatifs d’identité (passeport ou carte de résident)

Pour les personnes refusant de remettre des justificatifs : le calcul du quotient ne pouvant être effectué, la famille se verra attribué le quotient A.

Simuler votre quotient familial en complétant le questionnaire ci-dessous :