Autorisation préalable de travaux

Dans de nombreux cas, en fonction du type projet et du lieu, il vous faudra obtenir une autorisation préalable de la Commune ou des services de l'Etat. 

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme ou au réglement de publicité.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus sur : 

Plus de renseignements sur Service-public.fr