Certificat Copie conforme de document

Celui-ci n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours êtres certifiées conformes, sera faite mention du pays et administration étrangère.

Fournir : l'original de la pièce et la ou les copies lisibles.


Cote et Paraphe de Registre

Cette procédure s'adresse aux commerçants (pharmaciens, bijoutiers, établissements hospitaliers, organisateur de foire etc …).


Attestation de domicile

Pièce à Fournir:

  • Néant : il s'agit d'une attestation sur l'honneur de l'intéressé sur laquelle l'agent d'état civil légalise la signature

Autorisation de sortie du territoire



Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs qui voyagent à l'étranger « sans être accompagnés d'un adulte titulaire de l'autorité parentale » devront à nouveau se munir d'une autorisation de quitter le territoire pour passer la frontière.

Conditions :
La sortie de territoire n'est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalité française, même s'ils possèdent un passeport personnel.

Retrouvez ci-dessous la procédure à suivre afin que la mairie puisse vous délivrer ce document.