Yerres
Quelle démarche effectuer ?
 

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne


Quelles démarches effectuer pour mes travaux ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme ou du réglement de publicité

Dans la plupart des cas, en fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux en précisant la localisation précise de votre terrain (sur le site internet du cadastre ou sur FranceCadastre).

Pour  plus de renseignements sur les autorisations d'urbanisme sur cette page ou directement sur Service-public.fr


    Aménager un Établissement recevant du public (ERP)

    La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

    Pour plus de renseignements sur ces démarches : Service-public.fr.


    Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

    Précurseure de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme - obligatoire en 2022 - la Ville de Yerres met en place un guichet numérique pour vos demandes d'urbanisme.

    Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d'urbanisme et de suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.

    D’abord ouvert aux dossiers les plus simples (DIA, certificat d’urbanisme, …) pour permettre au service d’ajuster ses pratiquse, le guichet permettra prochainement de déposer tout type de demande en ligne.

    Le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme est accessible ici, 24h sur 24h et 7 jours sur 7.

    Recommandations : 

    • Pensez à signer vos documents, soit en joignant une copie signée de votre formulaire, soit en inscrivant toute mention que vous souhaitez (initiales, nom etc.) dans la case prévue à cet effet.
    • Soyez aussi exhaustifs que possible dans la saisies de vos formulaires afin de faciliter l'instruction de vos demandes et d'éviter les incomplétudes.

     
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