Yerres
Quelle démarche effectuer ?
 

Aménager un Établissement recevant du public (ERP)

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Pour plus de renseignements sur ces démarches : Service-public.fr.

Documents disponibles au téléchargement :

 

Pour plus de renseignements,

  • Auprès de la Préfecture : Bureau Accessibilité et Construction Durable (tél. : 01 60 76 33 74)
  • Auprès du service Urbanisme et Développement économique (tél. : 01 69 49 77 41)
  • ServicePublic.fr
  • www.accessibilite.gouv.fr

   

 
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