Yerres
Réglementation (PLU, PPR, RLP)
 

Réglementation du cadre de vie

Vos projets peuvent être soumis à autorisation préalable de la Commune, ces décisions sont prises en fonction de la conformité de votre demande aux différents réglements existants, accessibles ci-dessous dans leur version en vigueur : 

 

Par ailleurs, ces différents réglements dont se dote la Ville pour encadrer les évolutions de son territoire doivent régulièrement être repensés et adaptés. Ces procédures très encadrées peuvent être longues. 

Vous pouvez consulter l'avancement de l'évolution des réglements locaux à la page suivante ou directement aux liens suivants : 

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YERRES révise son règlement local de publicité

Le règlement local de publicité (RLP) est un document qui encadre les conditions d’installation des enseignes, préenseignes et publicités (emplacements, surfaces, caractère lumineux…), afin que ces dispositifs s’intègrent de manière harmonieuse à leur environnement. http://www.yerres.fr/download/CADRE_VIE/Urbanisme/yerres_dossier_explicatif.pdf

Pour ce faire, il adapte, principalement dans un sens plus restrictif, les règles nationales fixées par le code de l’environnement aux spécificités de la commune : le RLP est donc un véritable outil de protection du cadre de vie et des paysages, complémentaire d’autres actions ou documents communaux.

Le RLP actuel date de 2004. Son application  a permis  aux Yerrois de bénéficier d’un cadre de vie  très préservé dans lequel la publicité est peu présente. Il convient de le réviser pour maintenir ce degré de protection et tenir compte des profondes évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis.

Par délibération du 23 septembre 2019 http://www.yerres.fr/download/CADRE_VIE/Urbanisme/DELIBERATION-23-09-2019.pdf, le Conseil municipal a engagé la procédure de révision du RLP de 2004 et a défini les objectifs du futur règlement : il s’agit de poursuivre l’effet protecteur du RLP.

Le RLP règlemente à titre principal les publicités et pré-enseignes. Il peut aussi prévoir des règles locales pour les enseignes, afin de tendre à leur meilleure intégration possible dans leur environnement, tout en respectant la liberté du commerce : le volet « enseignes » sera également traité par le futur règlement.

La procédure de révision du RLP est identique à celle de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et comprend une phase de concertation, au cours de laquelle toute personne intéressée peut participer à l’élaboration du projet  dès maintenant.

Pour cela, un registre est aussi mis à disposition du public au pôle technique municipal - Service Urbanisme- 22, rue du Mont Griffon à Yerres. Les observations peuvent également être transmises par voie électronique, en remplissant le formulaire en ligne sur http://www.yerres.fr/index.php/Enqu%C3%AAtespubliques?idpage=543&afficheMenuContextuel=true

Des informations seront régulièrement mises en ligne sur cette rubrique et dans Le Journal des Yerrois.

 

 

 

 

 

 


 
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