Yerres
Réglementation (PLU, PPR, RLP)
 

Réglementation du cadre de vie

Vos projets peuvent être soumis à autorisation préalable de la Commune, ces décisions sont prises en fonction de la conformité de votre demande aux différents réglements existants, accessibles ci-dessous dans leur version en vigueur : 

 

Par ailleurs, ces différents réglements dont se dote la Ville pour encadrer les évolutions de son territoire doivent régulièrement être repensés et adaptés. Ces procédures très encadrées peuvent être longues. 

Vous pouvez consulter l'avancement de l'évolution des réglements locaux à la page suivante ou directement aux liens suivants : 

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