Yerres
Réglements en vigueur
 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)

Le plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) de la vallée de l’Yerres  a pour objectif de caractériser le risque d’inondation par débordement , ruissellement ou remontée de nappe et de préconiser des mesures visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

C'est un document réglementaire  établi et approuvé par les services de l'État en concertation avec la ville de Yerres et les habitants, après enquête publique.

Le PPRI vaut servitude d'utilité publique pour toute autorisation d'urbanisme située en zone de risque, est opposable  à toute personne publique et privée.


REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (Enseignes, Préenseigne, Publicité) 

Les enseignes, tout comme la publicité et les préenseignes, font partie du paysage de la ville.  les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique sur le territoire de la Ville de Yerres.

Pour tout renseignement sur l’application du RLP et les attentes de la collectivité en matière d'affichage commercial, merci de prendre l’attache du service urbanisme et développement économique.

Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de 2004.

 

Plus d'informations


    PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

    Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.

    Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans.

    Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir.

    C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.

    Le PLU comprend trois parties :

    • le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en termes urbains; il analyse l'état actuel de l'environnement,
    • le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune,
    • le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.

    Pour tout renseignement sur l’application du PLU et l’appréciation des droits à construire, merci de prendre l’attache du service urbanisme et développement économique.

    Pour vous guider dans vos choix de conception, nous vous invitons également à prendre connaissance du Cahier des recommandations architecturale et paysagère.

     


     
    Plan du site -  Contact Mairie -  Mentions légales -  Accessibilité -  Contact DPO -  Haut de page