Yerres
Réglements en vigueur
 

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (Enseignes, Préenseigne, Publicité) 

Les enseignes, tout comme la publicité et les préenseignes, font partie du paysage de la ville.  les enseignes rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.

Le présent règlement dont les dispositions s'imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé s'applique sur le territoire de la Ville de Yerres.

Pour tout renseignement sur l’application du RLP et les attentes de la collectivité en matière d'affichage commercial, merci de prendre l’attache du service urbanisme et développement économique.

Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de 2004.

 

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