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Création d'une association (e-création) (Service en ligne)

Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

 Attention :

Ne concerne pas l'Alsace-Moselle

Permet de :

  • déclarer la création de votre association
  • et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) sauf si le siège social de l'association est situé en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna.

Vous devez vous munir des documents suivants, au format numérique (pdf, 1.5 Mo maximum par document) :

  • Procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire 
  • Statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association 
  • Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l'association de l'une des personnes chargées de l'administration (bureau ou conseil d'administration)

Aucune date de naissance ne doit figurer sur les documents joints (statuts, procès-verbal, mandat) sous peine de rejet de la déclaration.

 Attention :

si vous créez une association syndicale de propriétaires, la déclaration s'effectue différemment.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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60, rue Charles de Gaulle
91335 Yerres Cedex
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Horaires d’ouverture au public :

lundi au vendredi : 8h30 à 12h* et 13h30 à 17h30
samedi : de 8h30 à 12h uniquement pour l’État civil

*Sauf l’État civil, fermé le lundi matin.

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(locaux de l’Agence Postale Communale)
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mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
samedi : 8h30-12h

Pôle technique Municipal

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Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
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Samedi : permanence technique 8h-12h

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N’hésitez pas à nous signaler toute anomalie grâce au formulaire dédié (éclairage, graffiti, dégradation…).

 

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Contacter le cabinet du maire

Directeur de cabinet : Antoine Valton

Envoyez un mail au cabinet du Maire.

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