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Le référendum d’initiative citoyenne : une nouvelle étape pour la démocratie locale
Mis à jour le 7 septembre 2026

Le référendum d’initiative citoyenne : une nouvelle étape pour la démocratie locale

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Le conseil municipal a voté une délibération instituant à Yerres le ric (référendum d’initiative local), inspiré de la démocratie directe suisse. Ce nouvel outil vient compléter les dispositifs de participation déjà en place à Yerres.

Une tradition de participation citoyenne

Depuis de nombreuses années, la Ville de Yerres développe des outils permettant aux habitants de participer à la vie locale.
En 2001, les premiers conseils de quartier étaient créés afin de favoriser le dialogue entre les riverains et les élus. Deux ans plus tard, en 2003, les Yerrois étaient appelés à se
prononcer par référendum sur l’avenir de l’ancienne patinoire municipale.
Au quotidien, cette culture de la concertation se poursuit également à travers de nombreuses consultations de proximité. Avant certains aménagements de voirie, comme la modification d’un sens de circulation, l’implantation d’un stop, la création d’une zone de stationnement ou d’autres projets de quartier, les habitants concernés sont régulièrement invités à donner leur avis afin d’éclairer la décision municipale.
Le dispositif adopté par le conseil municipal s’inscrit dans cette même volonté : permettre aux habitants d’être davantage associés aux décisions qui concernent leur cadre de vie.

Comment fonctionne le référendum d'initiative citoyenne ?

Inspiré du modèle suisse, le dispositif adopté par la Ville permet désormais aux habitants de proposer l’organisation d’une consultation locale.
Pour être recevable, une initiative devra être soutenue par au moins 5 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de Yerres, soit environ 1 100 signatures. Elle devra porter exclusivement sur une question relevant des compétences de la commune et respecter les lois et règlements en vigueur.
Une fois la pétition déposée, le Maire disposera d’un délai maximal de deux mois pour en vérifier la recevabilité. Si les conditions sont réunies, la demande sera inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal, qui décidera de l’organisation d’une consultation des habitants.

Une consultation dont les élus respecteront le résultat

En droit français, contrairement au modèle suisse, les consultations locales organisées par une commune ont un caractère consultatif : elles ne s’imposent pas juridiquement
au conseil municipal.
Consciente de cette limite fixée par la loi, la municipalité de Yerres a pris un engagement politique clair : respecter le résultat des consultations organisées dans le cadre de ce
dispositif, afin que la parole donnée aux habitants trouve une traduction concrète dans les décisions municipales.

Le saviez-vous ?

Le premier référendum organisé à Yerres remonte à 2003.
Les habitants avaient alors été invités à choisir l’avenir de l’ancienne patinoire municipale. Deux options leur étaient proposées : sa rénovation ou sa démolition afin
de permettre la construction d’un nouveau quartier.
La participation fut particulièrement importante pour une consultation locale et plus de 73 % des votants choisirent la seconde option.
La différence avec aujourd’hui est essentielle : en 2003, le référendum avait été décidé par la municipalité.
Désormais, grâce au dispositif d’initiative citoyenne locale adopté le 5 juin 2026, les habitants pourront eux-mêmes être à l’origine d’une consultation sur un sujet relevant des compétences de la commune.

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