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Principe

Le site internet yerres.fr est une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, de même pour les contenus présents sur le site, qui sont la propriété de la Commune de Yerres. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Commune de Yerres en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle ;

Exceptions

Toutefois, l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire notamment :

• La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles » (article L.122-5, alinéa 3, point c, Code de la propriété intellectuelle).

Cela signifie que les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention « Site de la Commune de Yerres » et du nom de l’auteur devront donc être indiquées.

• Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées (article L.122-5, alinéa 3, point a, Code de la propriété intellectuelle).

La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.

Est également autorisée sans accord exprès préalable la création d’un lien appartenant au site, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur, que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.yerres.fr et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages (technique de lien profond « deep linking »), en particulier par voie de cadres (ou « frames »),

Les contenus rattachés au Site Yerres.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).

Les photos et vidéos présentes sur le Site Yerres.fr proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention “Crédits” peuvent en autoriser la reproduction.

Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine (chaque page), les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au Site Yerres.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Autres cas

Dans les autres cas, et notamment :

• si vous souhaitez afficher le logo de la mairie,
• si le contenu du site doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou « frames »),
• si l’accès aux pages contenant le lien vers le site n’est pas gratuit,

Vous devez demander l’autorisation expresse au 01 69 49 76 09 en envoyant un mail à servicecommunication@yerres.fr ou en écrivant à :

Mairie de Yerres
60 rue Charles de Gaulle
91330 Yerres

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