Ce document est établi par la personne qui accueille le touriste lors de son séjour en France. L’instruction des dossiers se fait sur rendez-vous sur le site de la Ville.
Pour respecter les délais d’instruction du dossier entre le territoire national et l’étranger, il est souhaitable que vous preniez rendez-vous 3 semaines avant la transmission du document à l’hébergé.
Merci de ne pas télécharger le cerfa_10798.
Pièces justificatives
L'hébergeant
L’hébergeant devra fournir les pièces justificatives (originaux + copies obligatoires) suivantes :
– Justificatifs de domicile :
- Sa carte d’identité ou son passeport à jour,
- Titre de propriété ou le bail locatif (la superficie du logement doit clairement apparaître),
- Facture (eau ou électricité ou gaz ou téléphone ou quittance de loyer),
- Dernier avis d’imposition taxe d’habitation,
- Dernier avis d’imposition taxes foncières.
– Un timbre fiscal de 30 euros (dématérialisé).
– Justificatifs de ressources :
- 3 derniers bulletins de salaire du foyer ou éventuellement le bilan comptable,
- Dernier avis d’imposition sur le revenu.
L'hébergé
Documents pour l’hébergé :
- Son identité (nom, prénom, date de naissance, nationalité, lieu de naissance),
- Son adresse,
- Son numéro de passeport et sa date de délivrance,
- Les dates d’arrivée et de départ.
Il devra fournir aux autorités diplomatiques ou consulaires, ainsi qu’à son arrivée sur le territoire français, une attestation de prise en charge par un opérateur d’assurance agrée, qui couvrira à hauteur minimum, fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, susceptibles d’être engagées pendant la durée du séjour.
Pour les enfants mineurs, la demande devra être accompagnée d’une attestation de l’autorité parentale, précisant l’objet, la durée et l’identité de la personne à laquelle est confiée la garde temporaire.
Informations pratiques
L’attestation est valable pour un séjour d’une durée de 3 mois maximum.
La présence de l’hébergeant qui remplit le formulaire est obligatoire lors du rendez-vous.
Une attestation peut être refusée dans les cas suivant :
- Non présentation des pièces justificatives requises,
- L’étranger ne peut être accueilli dans les conditions normales de logement,
- Les mentions portées sur l’attestation sont inexactes,
- Les attestations antérieures signées par l’hébergeant ont fait apparaître un détournement de procédure.
L’autorité compétente ne pourra certifier une attestation sur présentation :
- D’une autorisation provisoire de séjour,
- D’un récépissé de demande de titre de séjour,
- D’un récépissé de demande d’asile.
