Enquête publique : révision du PLU 2022
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Enquête publique : révision du PLU 2022

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Avis d'enquête publique : révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques - commune de Yerres.

Par arrêté n°2022/203 en date du 12 mai 2022, le Maire de Yerres a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques.

L’enquête publique se déroulera au Service Urbanisme et Développement Economique situé au Pôle Technique Municipal, 22 rue du Mont Griffon – 91330 Yerres, siège de la présente enquête publique : Du lundi 13 juin 2022 à 13H30 au mercredi 13 juillet 2022 à 17h30.

Monsieur Michel GARCIA, (architecte-ingénieur en chef de la fonction publique territoriale à la retraite) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif Versailles.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces des dossiers de projet de révision du PLU et de projet du Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques sont consultables librement :

  • sur support papier au Service Urbanisme, siège de l’enquête – Pôle Technique Municipal – 22 rue du Mont Griffon à Yerres, aux jours et heures habituels d’ouverture du service au public à savoir le lundi de 13h30 à 19h00 – les mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – le jeudi de 13h30 à 17h30 et le 1er samedi du mois de juillet de 8h30 à 12h00.
  • en version numérique:
  • sur un poste informatique mis à disposition du public au service Urbanisme à l’adresse et horaires cités ci-dessus
  • sur les sites Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-yerres et

https://www.registre-numerique.fr/pda-monument-historique-ville-de-yerres

qui feront l’objet d’un lien depuis le site internet de la commune de Yerres à l’adresse URL : www.yerres.fr

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :

  • sur les deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à la disposition du public au Service Urbanisme de Yerres aux jours et horaires mentionnées ci-dessus et lors des permanences du commissaire enquêteur,
  • sur les registres dématérialisés aux adresses internet : plu-yerres@mail.registre-numerique.fr et pda-monument-historique-ville-de-yerres@mail.registre-numerique.fr   
  • par correspondance postale adressée au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Hôtel de ville de Yerres – A l’attention du commissaire enquêteur – Monsieur Michel GARCIA – 60 rue Charles de Gaulle – 91330 Yerres

Le courrier devra faire mention de l’objet, à savoir « révision du PLU » ou « Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques »

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans le respect des gestes barrières au Service Urbanisme et Développement Economique, 22 rue du Mont Griffon – 91330 Yerres :

  • le lundi 20 juin 2022 de 15h00 à 19h00,
  • le lundi 4 juillet 2022 de 15h00 à 19h00.

Toutes les observations seront consignées dans le registre dématérialisé.

Toute information relative à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme de la commune de Yerres aux jours et heures d’ouvertures habituels.

Les rapports et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site Internet www.yerres.fr, sur https://www.registre-numerique.fr/plu-yerres et https://www.registre-numerique.fr/pda-monument-historique-ville-de-yerres pour une durée d’un an.

A l’issue de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une délibération du Conseil Municipal pourra approuver le Plan local d’Urbanisme et un arrêté préfectoral pourra approuver le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques.

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60, rue Charles de Gaulle
91335 Yerres Cedex
01 69 49 76 00

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lundi au vendredi : 8h30 à 12h* et 13h30 à 17h30
samedi : de 8h30 à 12h uniquement pour l’État civil

*Sauf l’État civil, fermé le lundi matin.

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mardi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
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Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
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