Le Plan Local d’Urbanisme
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Le Plan Local d’Urbanisme

A la fois document d'urbanisme et véritable projet de ville, le PLU est d'une part un outil stratégique et d'autre part un texte réglementaire. C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions en matière d'urbanisme.

Le PLU comprend trois parties :

  • Le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en termes urbains, et analyse l’état actuel de l’environnement.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune.
  • Le règlement qui applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.

 

Pour vous guider dans vos choix de conception, nous vous invitons à prendre l’attache du service urbanisme et développement économique.

Il conviendra de prendre connaissance du règlement du PLU et du Cahier des recommandations architecturale et paysagère.

PLU approuvé en date du 23/06/2011, modifié les 28/06/2012, 31/05/2013 et 23/09/2019

Les évolutions

La révision n°1

Par délibération en date du 29 Mars 2018, le Conseil Municipal a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Cette procédure constitue une opportunité pour la commune de faire évoluer son document d’urbanisme approuvé le 23 juin 2011, de le rendre conforme aux nouvelles dispositions législatives (lois du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement dite « loi Grenelle 2 », du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite « loi ALUR ») et de traduire une politique à moyen terme pour le développement et l’aménagement de la ville de Yerres.

Durant toute la durée d’élaboration du projet de révision, la commune de Yerres a mis en place des actions de concertation afin d’informer les citoyens mais également de recueillir leurs observations.

Le projet doit être arrêté en Conseil Municipal. À la suite de l’arrêt, il est soumis à enquête publique.

La modification simplifiée n°1

Ce projet de modification simplifiée, engagé fin 2021, vise à permettre des ajustements de la réglementation actuelle respectueux de l’équilibre du Plan Local d’Urbanisme en vigueur ainsi que les orientations débattues en séance du conseil municipal le 13 décembre 2018. Ces ajustements concernent uniquement la zone UE.

Avant l’approbation du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, il sera mis à disposition du public pendant un mois, permettant ainsi de formuler des observations. Ces observations seront enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition seront précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

La mise à disposition du dossier au public se déroulera au Service Urbanisme et Développement Economique, Pôle Technique Municipal, 22 rue du Mont Griffon à Yerres du lundi 25 avril 2022 à 9h30 au mercredi 25 mai 2022.

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Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30
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