Le règlement local de publicité
Les enseignes, tout comme la publicité et les préenseignes, font partie du paysage de la ville. Elles rendent visibles les commerces et locaux artisanaux. Le respect de la réglementation est nécessaire pour l’harmonie de l’espace public.
Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique sur le territoire de la Ville de Yerres.
Pour tout renseignement sur l’application du RLP et les attentes de la collectivité en matière d’affichage commercial, merci de prendre l’attache du service urbanisme et développement économique.
Par délibération du 1er juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé la révision du Règlement Local de Publicité de 2004.
Occupation du domaine public
Espace de vente temporaire (vide grenier, …), occupation du domaine public, ponctuelle ou annuelle (terrasse, braderie …), une demande écrite doit être formulée auprès du service urbanisme et développement économique.
Droit de préemption commercial
Attention, certains secteurs de la Ville sont concernés par l’application d’un droit de préemption commercial.
Contactez le service urbanisme pour plus de renseignements.
L'accessibilité des commerces
Obligation depuis 1975, la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » retient le principe d’accessibilité généralisée : « l’accès à tout et pour tous ».
Aménager ou modifier un établissement recevant du public nécessite le dépôt de dossiers adaptés.
Dispositif d'aide pour les commerçants
La Ville a mis en place un dispositif d’aide à la requalification des devantures et des enseignes commerciales (par délibération en date du 01/07/2021).
Ce soutien de la Ville permet aux commerçants un financement partiel des travaux.
Les commerçants devront se référer à “l’article 6 de la délibération” pour constituer un dossier de demande.
Pour toutes informations, le service de l’Urbanisme reste à votre disposition.
Liens utiles
Des sites internet pratiques à destination des professionnels :
Module gratuit de formation en ligne :
CCI Paris Ile-de-France : « Accessibilité des commerces aux handicapés »
