IMPORTANT : Toutes les constructions, soumises ou non à autorisation, doivent néanmoins respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Conseils
La réglementation du cadre de vie est par nature complexe.
Afin de répondre à vos interrogations, la Ville met à vos dispositions les services suivants :
- le service urbanisme qui peut vous aider dans toutes vos démarches (uniquement sur rendez-vous au 01 69 49 77 41).
- la permanence d’un architecte conseil, en cas de difficulté particulière liée à votre projet.
Vous pouvez également trouver un architecte qui vous accompagnera sur votre projet grâce au dispositif Architectes pour Tous.
Permanences de l'architecte conseil du CAUE
Dans le cadre d’une convention avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de l’Essonne (CAUE 91), un architecte conseil effectue chaque mois une permanence d’une demi-journée dans les locaux du Service de l’Urbanisme et du Développement Économique.
Ce professionnel intervient majoritairement sur les projets soumis à la ville afin de faire des propositions en vue de l’amélioration de la qualité et de l’insertion des nouvelles constructions.
Pour demander à rencontrer l’architecte-conseil, merci de prendre l’attache du secrétariat du service Urbanisme.
Pour en savoir plus sur le CAUE de l’Essonne et ses missions, rendez-vous sur leur site internet.
Projet de réhabilitation énergétique
Pour tous vos projets en matière de rénovation énergétique et d’amélioration de l’habitat, le département de l’Essonne met à votre disposition la plateforme Rénover malin .
Vous y trouverez toutes les informations sur :
Fiscalité
Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables) peuvent être soumises à une fiscalité spécifique, en cas, principalement, de création de surface ou de changement de destination.
A Yerres, 3 régimes de taxes s’applique :
- La taxe d‘aménagement (TA), perçue par la Commune, le Département et la Région
- La redevance archéologie préventive (RAP)
- La taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île de France (TCB IDF)
La présentation détaillée de ces impositions, ainsi que des simulateurs de calcul de surface (de plancher, taxable) et de taxes sont disponibles sur Service-Public-Pro.fr.
En outre, vos travaux pourront être soumis à la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PFAC), calculée et perçue par le SYAGE.