Les interlocuteurs
Si vous souhaitez faire une demande de logement social vous pouvez :
- Télécharger et remplir directement le document CERFA.
- Faire une demande en ligne sur le site Ma demande de logement social .
- Prendre rendez-vous avec le service logement du CCAS (réservé aux Yerrois) et pour toute question au 01 69 49 84 70.
Les documents à fournir
Identité/Situation familiale
- Copie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité ou du passeport français ou du titre de séjour en cours de validité (de chaque personne majeure à loger)
- Copie intégrale du Livret de famille ou actes de naissance des enfants
- Jugement de divorce ou l’acte de saisine du juge ou justificatif d’un avocat attestant de la procédure par consentement mutuel est en cours ou dissolution du PACS
- Jugement concernant la garde des enfants ou attestation sur l’honneur
Ressources
- Justificatifs de revenus des 3 derniers mois pour chaque membre du foyer (salaire, allocations chômage, de maladie, d’invalidité, rente, bourse…)
- Indépendant : dernier bilan ou attestation comptable de l’entreprise + extrait KBIS
- Copie du dernier contrat de travail ou arrêté ou attestation de l’employeur de moins de 3 mois
- Justificatif de pension de retraite
- Notification de versement CAF (RSA, AAH, APL etc…)
- Avis d’imposition ou non-imposition 2025 sur les revenus 2024 et 2026 sur 2025
Logement actuel / Autres documents
- Les 3 dernières quittances de loyers
- Bail du logement actuel
- Attestation sur l’honneur d’hébergement + Copie recto/verso de la Carte Nationale d’Identité + justificatif de domicile de l’hébergeant
- Mandat de vente du logement ou compromis de vente ou attestation du notaire
- Lettre de congé du propriétaire
- Jugement d’expulsion ou plan d’apurement si dettes
- Notification MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
- Plainte ou main courante ou ordonnance de protection
Le traitement
Après enregistrement du dossier, le service travaille en partenariat avec les différents bailleurs de la commune, la Préfecture de l’Essonne et les organismes collecteurs afin de faire aboutir votre demande le plus rapidement possible.
Attention : Vous serez informés par la Préfecture de la date de renouvellement de votre demande. N’oubliez pas d’en informer le service Logement afin de mettre à jour votre dossier.